Termes et conditions d'utilisation de ce site web
Bienvenue sur le site web (le « Site Web ») de Pharmascience Inc. (« PMS »). L'information sur ce Site Web est donnée uniquement pour des fins d'information générale et d'éducation. Prière de lire et revoir ces Termes et Conditions de façon attentive avant d'accéder au Site Web.
1. Utilisation de ce Site Web.
Ce Site Web est la propriété exclusive de PMS. PMS exploite ce site pour que vous puissiez en faire l'utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Vous reconnaissez expressément qu'en accédant à ce site Web et en utilisant l'information qui s'y trouve, vous acceptez et êtes liés par les termes et conditions contenus aux présentes et ce, sans limite, restriction, ni réserve. Si vous n'acceptez pas l'un ou l'autre des termes et conditions qui y sont contenus, veuillez ne pas utiliser ce site Web ni y accéder.
2. Exclusion de garanties, Exclusion de responsabilité.
Bien que PMS fasse des efforts raisonnables pour diffuser de l'information exacte et à jour sur ce Site Web, PMS ne fait aucune déclaration ni ne donne de garantie quant au contenu du Site Web. PMS n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité de l'information non plus que sur son caractère adéquat ou sa mise à jour. Vous convenez que votre accès et votre utilisation du Site Web est à vos propres risques. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU'EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, TOUS LE MATÉRIEL ET L'INFORMATION Y FIGURANT VOUS SONT FOURNIS "TELS QUELS", SANS AUCUNE GARANTIE RELIÉE À L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU SON CONTENU. PMS NIE TOUTES GARANTIES ET/OU CONDITIONS, QUE CELLES-CI SOIENT VERBALES, ÉCRITES, LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES ET NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE.
EN ACCÉDANT À CE SITE WEB VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS PMS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARDS DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L'EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'AFFAIRES OU D'ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE QUE PMS N'EST PAS TENUE DE VOUS ACCORDER OU D'ACCORDER À UNE TIERCE PARTIE UNE QUELCONQUE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS. En accédant à ce site Web vous convenez expressément que votre seul et unique recours consiste à cesser de faire l'usage de ce site Web et d'y accéder. Si une partie de ces exclusions de garanties ou de responsabilité n'est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, cette partie ne s'appliquera pas.
PMS ne pourra être tenue responsable de tout dommage à votre équipement informatique, ou de tout virus qui pourrai l'infecter, ou tout dommage à d'autres de vos biens attribuable au fait que vous ayez accédé, utilisé ou navigué sur le ce Site Web. PMS se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre, en tout ou en partie, les fonctionnalités du Site Web. PMS n'accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à toute interruption ou suspension, en tout ou en partie, des fonctionnalités du Site Web.
3. Propriété et Confidentialité.
À moins d'avis à l'effet contraire, tout le matériel qui apparait sur ce Site Web est la propriété de PMS ou lui a été fourni. Vous reconnaissez que toute information et/ou tout matériel que vous fournissez par voie électronique à PMS en accédant à ce Site Web est réputé ne pas être confidentiel. Vous reconnaissez que toute information et/ou tout matériel transmis à PMS, y compris toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques pourront être utilisés par PMS. A cet égard, vous accordez à PMS un droit illimité et irrévocable d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exécution, de modification, de transmission et de distribution de cette information et/ou de ce matériel. Le Site Web contient des marques de commerce, logos et marques de service (collectivement, les "Marques") de PMS ou de tiers. Aucune licence ou droit dans ces Marques ne vous est octroyé ou conféré et vous ne pouvez utiliser les Marques sans l'autorisation écrite préalable de PMS ou des propriétaires respectifs de ces Marques.
4. Contrôle de l'accès au site Web et intervention.
PMS pourra, en tout temps, contrôler et surveiller l'accès à ce Site Web et si nécessaire, entreprendre les mesures appropriées. En accédant à ce Site Web vous consentez expressément à ce que PMS puisse contrôler et surveiller l'accès à ce Site Web.
5. Liens.
En naviguant sur ce Site Web, vous pourrez accéder à des liens qui vous renverront à d'autres sites web maintenus par des tiers sur lesquels PMS n'a aucun contrôle. Ces liens et renvois vous sont fournis uniquement pour votre commodité. De la même façon, le Site Web peut être accédé à partir de liens de tiers sur lesquels PMS n'a aucun contrôle. PMS ne fait aucune représentation ou garantie, que les informations contenues ou rendues accessibles dans ou par l'intermédiaire de ces liens ou renvois sont valables, à jour et/ou complètes. PMS n'assume aucune responsabilité quant à ces sites web ni quant aux produits ou services qui y sont offerts. L'inclusion d'un lien à un site d'un tiers n'implique aucune recommandation ou soutien de la part de PMS. A moins d'avis écrit à l'effet contraire, il vous est strictement interdit de créer dans d'autres sites web des liens les reliant au Site Web de PMS.
6. Dommages à des tiers.
Il vous est strictement interdit d'introduire dans ce Site Web ou à partir de celui-ci de l'information et/ou du matériel susceptible de porter préjudice à autrui. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est strictement interdit d'y afficher ou d'y transmettre du matériel, de façon volontaire ou autrement, qui serait illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux ou blasphématoire ou du matériel qui pourrait constituer un acte criminel ou encourager un acte criminel, entraîner la responsabilité civile ou autrement enfreindre la loi. PMS coopérera pleinement avec les autorités compétentes, qu'il s'agisse de la police ou d'un tribunal, qui lui demanderaient de leur communiquer l'identité de la personne affichant ou transmettant un tel matériel.
7. Réserve de droits.
PMS se réserve tous les droits et recours qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes. Aucun des termes et conditions contenus aux présentes ne doit être interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de PMS ou d'une autre personne ou entité.
8. Lois applicables.
Les termes et conditions d'utilisation de ce site Web sont régis par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être liés par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des termes et conditions d'utilisation de ce site Web.
9. Modification des termes et conditions d'utilisation.
PMS peut en tout temps et sans préavis et à son entière discrétion, modifier ou autrement mettre à jour les termes et conditions d'utilisation applicables à ce Site Web. Vous acceptez de façon expresse d'être lié par les termes et conditions d'utilisation de ce site qui sont en vigueur au moment où vous y accédez.
10. Territoire.
PMS exploite son Site Web à partir de Montréal, Québec, Canada. PMS ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité du matériel figurant sur le Site Web à des fins d'utilisation dans d'autres endroits. Il incombe à la personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres endroits de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.
11. Survie des obligations.
Les termes et conditions d'utilisation de ce site s'appliquent lorsque vous y accédez. Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 des termes et conditions d'utilisation de ce site demeureront en vigueur et ce, nonobstant le fait qu'il ne soit plus possible d'accéder à ce Site Web.